J.O. Numéro 83 du 9 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2002 autorisant la Société de la cogénération de Gonfreville-l'Orcher à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0200204A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 mars 2002, est accordée à la Société de la cogénération de Gonfreville-l'Orcher, dont le siège social est situé au Linéa, rue du Général-Leclerc, à Puteaux (Hauts-de-Seine), une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité constituée de deux turbines à combustion fonctionnant au gaz naturel en cogénération d'électricité et de chaleur valorisée, d'une capacité de production totale de 248 MW, localisée dans l'enceinte de la raffinerie de Normandie à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime).